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1 circonstances aggravantes personnelles
отягчающие обстоятельства, связанные с личностью правонарушителяDictionnaire de droit français-russe > circonstances aggravantes personnelles
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2 circonstances aggravantes personnelles
сущ.юр. отягчающие обстоятельства, связанные с личностью правонарушителяФранцузско-русский универсальный словарь > circonstances aggravantes personnelles
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3 circonstances
f pl- circonstances de l'affaire
- circonstances aggravantes
- circonstances aggravantes personnelles
- circonstances aggravantes réelles
- circonstances alléguées
- circonstances atténuantes
- circonstances déterminantes
- circonstances de l'espèce
- circonstances exceptionnelles
- circonstances excluant l'illicéité
- circonstances excluant l'illicité
- circonstances imprévisibles
- circonstances mixtes
- circonstances personnelles à l'auteur
- circonstances réelles
- circonstances rescindantes
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